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Attestation d'assurance responsabilité civile : comment l'obtenir ?

En cas de dommage envers un tiers, seul l’assurance à responsabilité civile peut vous couvrir. Elle vous protège, protège vos enfants encore mineur, animaux, et personnes vivantes ou travaillant sous votre toit. Elle protège également vos biens mobiliers et immobiliers. Toutefois, elle n’intervient que lorsque le dommage causé est involontaire. Mais comment l’obtenir ? Comment obtenir une attestation d’assurance responsabilité civile ? Découvrez-la puis comment se la procurer.

Qu’est-ce que l’attestation d’assurance responsabilité civile

Débutons par un renseignement nécessaire. L’attestation de responsabilité civile est un document remis à tout souscripteur d’une assurance habitation. Elle est destinée à prendre en charge l’assurance du logement. Toutefois, dans bien de cas, elle prend également en charge la seule partie responsabilité civile.

D’après les dispositions du code civil, c’est un document obligatoire pour couvrir les particuliers dans le cadre de leurs vies quotidiennes. Elle couvre en particulier tout dommage envers des tiers dont ils sont reconnus responsables.

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Par ailleurs, il existe également une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci est destinée aux professionnels.

Quelle est l’utilité l’assurance responsabilité civile ?

Logiquement, vous ne voudriez pas obtenir une chose dont vous en ignorez l’utilité exacte.

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À quoi sert l’attestation d’assurance à responsabilité civile ?

L’attestation d’assurance responsabilité civile couvre le souscripteur dans diverses situations notamment :
- Les dommages corporels, les dommages matériels et les dommages immatériels causés de manière involontaire (négligence, distraction, imprudence) par l’assuré ou une personne pour laquelle il est garant envers un tiers.
- Les dommages causés par les enfants de l’assuré envers un tiers à condition que ceux-ci soient mineurs et vivent encore sous son toit
-  Aussi, les dommages provoqués à un tiers par toute personne vivant sous le toit de l’assurer et donc relevant de sa responsabilité.
- Les dommages causés au tiers par toute personne recruté par l’assurer pour travailler sous son toit
- Les dommages causés à un tiers par les animaux de compagnie de l’assuré 
- Aussi, les dommages causés à un tiers par un animal n’appartenant pas à l’assuré, mais dont il a la garde temporaire
- Les dommages causés à un tiers par un matériel appartenant à l’assuré ou dont il a la garde

Pour finir, les dommages causés au tiers par un bien immobilier dont l’assuré est propriétaire

Que conclure sur les dommages couverts par cette assurance ?

Après avoir vu les divers dommages couverts par cette assurance, une conclusion s’impose. Ainsi, on conclut donc aisément que l’assurance responsabilité civile ne couvre que les dommages involontaires provoqués envers un tiers. Toutefois, elle ne couvre en rien l’assurer s’il se blesse lui-même. Elle ne le couvre également pas si le dommage provoqué est volontaire ou si cela aurait pu être évité en appliquant une mesure de prévention.

Comment obtenir votre attestation de responsabilité civile ?

La démarche pour obtenir une attestation de responsabilité civile est simple. Vous devez juste en formuler la demande auprès de votre assureur. Toutefois, il faut disposer d’un formulaire papier généralement remis lors de la signature d’un contrat d’assurance habitation.

De façon plus précise, pour obtenir une attestation de responsabilité civile, vous devez au préalable avoir souscrit à une autre assurance. Il s’agit il de la souscription à une assurance habitation auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance. Vous pourrez ensuite demander un formulaire dès que vous en aurez besoin. De plus, l’assurance responsabilité civile peut être : exigée dans d’autres situations. Par exemple, dans le cas des assurées locataires pour un contrat de bail de location. Pour les étudiants, lorsqu’ils entrent dans certaines écoles ou rejoignent certaines entreprises dans le cadre de leurs formations.

Par ailleurs, parlons de l'accessibilité facile de ce document. Celle-ci est due au fait que l’attestation de responsabilité civile est : directement incluse dans le contrat d’assurance habitation. Toutefois, il existe des types d’attestation de responsabilité civile plus spécifique. Ceux-ci peuvent être souscrits afin de mieux couvrir l’assuré en fonction de sa situation.

Quel conseil pour terminer ?

En note de fin, demandez toujours une version PDF de votre attestation de responsabilité civile à votre assureur. Cela vous permettra de toujours en disposer et de la fournir plus aisément lorsqu’elle vous sera demandée.

Vous savez à présent ce qu’est cette assurance, les dommages qu’elles vous aident à couvrir et surtout comment l’obtenir.