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Résidence secondaire : définition pour les impôts et fiscalité

Beaucoup de personnes envisagent d'acheter une résidence secondaire, mais ignorent le nécessaire à connaître pour le faire. Tout d’abord, il est important de se renseigner sur la fiscalité de ces propriétés secondaires avant de vous lancer dans un achat. En dehors de cela, il y a bien d’autres éléments à connaître. Cet article les aborde pour vous aider.

Définition de résidence secondaire pour les impôts

Avant tout, il faut noter que pour les impôts, toute résidence qui n’est pas une résidence principale est considérée comme résidence secondaire. Généralement, une résidence secondaire est un lieu de vacances appartenant à un propriétaire. Contrairement à la résidence principale, il est possible d'avoir plusieurs résidences secondaires. En France, il y a plus de 3,2 millions de résidences secondaires, et 10% des Français en disposent. La résidence secondaire sert alors de logement à ses propriétaires, juste pour de courtes périodes d’habitation.

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Les résidences secondaires sont généralement situées sur les façades méditerranéennes, atlantiques ou dans des zones montagneuses. Par ailleurs, elles représentent :

  • Le tiers des habitations en Corse ;
  • 22 % en Languedoc-Roussillon ;
  • 17 % en Provence-Alpes-Côte d’azur.

Par contre, elles sont très peu dans le Nord-Est.

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L'impôt sur les résidences secondaires

Les résidences secondaires sont soumises à la taxe foncière et à la taxe d’habitation et d’enlèvement des déchets ménagers. Même si le propriétaire n’occupe pas le logement toute l’année, il devra quand même en payer l'impôt.

La fiscalité sur les résidences secondaires

Pour la location des résidences secondaires, il n'y a aucune exonération prévue. Le montant des loyers annuels étant inférieurs à 32 600 euros, il est possible d'opter pour le régime de micro-entreprise. Après un abattement de 50%, le montant perçu s'ajoute aux loyers annuels. Si les charges dépassent 50% des recettes annuelles hors taxes, il est alors conseillé d’opter pour le régime réel. Ce régime permettra de déduire les charges des loyers reçus. Il y a aussi un régime fiscal privilégié consacré aux gîtes, aux meublés de tourisme et aux chambres de visiteurs. Au cas où les recettes seraient inférieures à 81 500 euros, un abattement de 71% serait possible.

Quid de la plus-value ?

Il arrive souvent de revendre un logement plus cher qu’on ne l’a acheté grâce aux aménagements effectués. Parfois, l'évolution des prix de l'immobilier est aussi facteur de cette plus-value. En effet, la vente d’une résidence principale n’est pas soumise à la taxe sur la plus-value immobilière. C'est-à-dire que cette taxe ne concerne que les résidences secondaires. Cela, peu importe le nombre d’années de sa détention.

Taxe sur la plus-value d’une résidence secondaire

L'exonération de la plus-value immobilière sur résidence secondaire est possible. Mais, d'abord, il faut que le prix de cession soit inférieur ou égal à 15 000 euros. Pour les personnes recevant une pension de retraite (dont les revenus sont modestes), le montant de la plus-value n'est pas supérieur à 1 000 €.

Vente et prélèvements sociaux sur une résidence secondaire

Il faut savoir que des prélèvements sociaux sont ajoutés à la plus-value. Il s’agit entre autres de la CSG et la CRDS : la Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Ces prélèvements sont d'un montant de 15,5%. Ici, la CSG ne peut être déduite des revenus. Il est possible de ne plus être redevable de ses prélèvements, en gardant son bien pendant plus de 30 ans.

La taxe d’habitation pour une résidence secondaire

Pour soumettre une résidence secondaire à la taxe d’habitation, sa valeur locative est prise en compte. De plus, une majoration allant de 1 à 15 % selon à chaque commune peut être appliquée. En effet, depuis 2015, une surtaxe de 20% a été mise en vigueur dans les communes où l’accès au logement est difficile. La ville de Paris est également concernée par cette mesure. Ceci, afin de pousser les propriétaires de résidences secondaires à louer ou vendre ce bien immobilier secondaire.

Pour que la surtaxe d’habitation soit exonérée, il faut que :

  • La résidence secondaire présente un usage professionnel ;
  • Les personnes qui occupent le logement soient dans l’attente d’un placement en maison de retraite ;
  • Les propriétaires souhaitent vivre dans la maison, mais qu’ils ne le peuvent pas (par exemple s'ils sont expatriés)

En résumé, avant d’investir dans une résidence secondaire ou de vendre ce type de bien, il est important de prendre en compte tous ces facteurs.