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Résidence secondaire : définition pour les impôts et fiscalité

Beaucoup de personnes envisagent d'acheter une résidence secondaire, mais ignorent le nécessaire à connaître pour le faire. Tout d’abord, il est important de se renseigner sur la fiscalité de ces propriétés secondaires avant de vous lancer dans un achat. En dehors de cela, il y a bien d’autres éléments à connaître. Cet article les aborde pour vous aider.

Définition de résidence secondaire pour les impôts

Avant tout, il faut noter que pour les impôts, toute résidence qui n’est pas une résidence principale est considérée comme résidence secondaire. Généralement, une résidence secondaire est un lieu de vacances appartenant à un propriétaire. Contrairement à la résidence principale, il est possible d'avoir plusieurs résidences secondaires. En France, il y a plus de 3,2 millions de résidences secondaires, et 10% des Français en disposent. La résidence secondaire sert alors de logement à ses propriétaires, juste pour de courtes périodes d’habitation.

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Les résidences secondaires sont généralement situées sur les façades méditerranéennes, atlantiques ou dans des zones montagneuses. Par ailleurs, elles représentent :

Par contre, elles sont très peu dans le Nord-Est.

L'impôt sur les résidences secondaires

Les résidences secondaires sont soumises à la taxe foncière et à la taxe d’habitation et d’enlèvement des déchets ménagers. Même si le propriétaire n’occupe pas le logement toute l’année, il devra quand même en payer l'impôt.

La fiscalité sur les résidences secondaires

Pour la location des résidences secondaires, il n'y a aucune exonération prévue. Le montant des loyers annuels étant inférieurs à 32 600 euros, il est possible d'opter pour le régime de micro-entreprise. Après un abattement de 50%, le montant perçu s'ajoute aux loyers annuels. Si les charges dépassent 50% des recettes annuelles hors taxes, il est alors conseillé d’opter pour le régime réel. Ce régime permettra de déduire les charges des loyers reçus. Il y a aussi un régime fiscal privilégié consacré aux gîtes, aux meublés de tourisme et aux chambres de visiteurs. Au cas où les recettes seraient inférieures à 81 500 euros, un abattement de 71% serait possible.

Quid de la plus-value ?

Il arrive souvent de revendre un logement plus cher qu’on ne l’a acheté grâce aux aménagements effectués. Parfois, l'évolution des prix de l'immobilier est aussi facteur de cette plus-value. En effet, la vente d’une résidence principale n’est pas soumise à la taxe sur la plus-value immobilière. C'est-à-dire que cette taxe ne concerne que les résidences secondaires. Cela, peu importe le nombre d’années de sa détention.

Taxe sur la plus-value d’une résidence secondaire

L'exonération de la plus-value immobilière sur résidence secondaire est possible. Mais, d'abord, il faut que le prix de cession soit inférieur ou égal à 15 000 euros. Pour les personnes recevant une pension de retraite (dont les revenus sont modestes), le montant de la plus-value n'est pas supérieur à 1 000 €.

Vente et prélèvements sociaux sur une résidence secondaire

Il faut savoir que des prélèvements sociaux sont ajoutés à la plus-value. Il s’agit entre autres de la CSG et la CRDS : la Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Ces prélèvements sont d'un montant de 15,5%. Ici, la CSG ne peut être déduite des revenus. Il est possible de ne plus être redevable de ses prélèvements, en gardant son bien pendant plus de 30 ans.

La taxe d’habitation pour une résidence secondaire

Pour soumettre une résidence secondaire à la taxe d’habitation, sa valeur locative est prise en compte. De plus, une majoration allant de 1 à 15 % selon à chaque commune peut être appliquée. En effet, depuis 2015, une surtaxe de 20% a été mise en vigueur dans les communes où l’accès au logement est difficile. La ville de Paris est également concernée par cette mesure. Ceci, afin de pousser les propriétaires de résidences secondaires à louer ou vendre ce bien immobilier secondaire.

Pour que la surtaxe d’habitation soit exonérée, il faut que :

  • La résidence secondaire présente un usage professionnel ;
  • Les personnes qui occupent le logement soient dans l’attente d’un placement en maison de retraite ;
  • Les propriétaires souhaitent vivre dans la maison, mais qu’ils ne le peuvent pas (par exemple s'ils sont expatriés)

En résumé, avant d’investir dans une résidence secondaire ou de vendre ce type de bien, il est important de prendre en compte tous ces facteurs.

Les avantages fiscaux liés à l'investissement en résidence secondaire

Investir dans une résidence secondaire peut également être avantageux d'un point de vue fiscal. En effet, il existe plusieurs dispositifs qui permettent aux propriétaires de bénéficier d'avantages fiscaux.

Le premier est la loi Pinel, qui permet aux investisseurs d'acheter un bien immobilier neuf ou en état futur d'achèvement et de le louer sur une période allant jusqu'à 12 ans. Cette disposition s'applique aux logements situés dans des zones spécifiques et vise à encourager l'investissement locatif.

Une autre option intéressante est le régime du micro-foncier, qui concerne les biens immobiliers dont les revenus locatifs annuels sont inférieurs à 15 000 euros par an. Dans ce cas, les propriétaires peuvent bénéficier d'un abattement forfaitaire équivalent à 30 % des loyers perçus.

Si la rénovation ou l'amélioration de la résidence secondaire est nécessaire ou souhaitée, il peut être possible de bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce dispositif encourage les travaux visant à améliorer l'isolation thermique ou encore le système de chauffage.

Il convient de rappeler que lorsqu'une résidence secondaire est louée pendant moins de six mois par an (ou lorsque ses recettes locatives annuelles sont inférieures à 23 000 €), elle relève du régime fiscal dit « frais réels simplifiés » qui permet aux propriétaires de déduire forfaitairement 30 % des recettes locatives pour couvrir les charges, frais et amortissements.

Investir dans une résidence secondaire peut offrir des avantages fiscaux non négligeables. Il est recommandé d'étudier avec attention les différents dispositifs applicables en fonction du profil de l'investisseur et de la situation du marché immobilier local.

Les règles à respecter pour bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur une résidence secondaire

Si l'investissement dans une résidence secondaire peut offrir de nombreux avantages fiscaux, pensez à bien vous familiariser avec les règles à respecter pour bénéficier d'une exonération de taxe foncière.

Il est capital de rappeler que la taxe foncière doit être payée par tous les propriétaires immobiliers chaque année. Elle concerne non seulement la résidence principale, mais aussi toute autre propriété détenue en France ou à l'étranger.

Certains propriétaires peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de cette taxe s'ils remplissent certains critères spécifiques. En général, ces critères varient selon le lieu où se situe la résidence et les différents dispositifs mis en place par les autorités locales.

Dans plusieurs communes françaises, notamment celles situées dans des zones rurales ou touristiques, les propriétaires qui louent leur résidence secondaire pendant une partie de l'année peuvent être éligibles à une exonération partielle ou même totale de leur taxe foncière. Cette mesure vise à encourager le développement du tourisme local tout en soutenant financièrement les investisseurs locaux.

Pour pouvoir bénéficier d'une telle exonération, il est capital de souligner que les locations doivent être effectuées en meublé et à titre onéreux.

La taxe foncière est un impôt incontournable pour tous les propriétaires immobiliers. Il existe des possibilités d'exonération pour certains cas particuliers. Pensez à bien vous renseigner auprès des autorités locales afin de connaître les règles applicables dans votre région ou commune et ainsi bénéficier au mieux des avantages fiscaux liés à l'investissement dans une résidence secondaire.

Les obligations fiscales pour les propriétaires d'une résidence secondaire à l'étranger

Si l'achat d'une résidence secondaire peut s'avérer être un investissement rentable, notamment en termes de rendement locatif et de revente à long terme, pensez à bien comprendre les obligations fiscales qui y sont associées.

Lorsque la résidence secondaire est située à l'étranger, les règles diffèrent souvent selon le pays où elle se trouve. Les propriétaires doivent déclarer leur bien immobilier dans leur pays d'origine et payer des impôts si nécessaire.

Dans certains pays européens comme l'Espagne ou le Portugal, par exemple, ces taxes peuvent atteindre jusqu'à 2 % de la valeur du bien chaque année. Les propriétaires ont aussi l'obligation de tenir compte des lois locales concernant la location saisonnière et ainsi établir une déclaration fiscale pour leurs revenus locatifs.

Pour éviter toute erreur ou omission dans leur déclaration fiscale liée à une résidence secondaire à l'étranger, pensez à bien comprendre leurs obligations fiscales dans ce domaine. En consultant des professionnels compétents et en suivant toutes les règles locales applicables, vous pouvez éviter tout frais inutile et profiter pleinement des avantages offerts par votre investissement dans une résidence secondaire à l'étranger.

Les conséquences fiscales d'une mise en location saisonnière de sa résidence secondaire

Si vous envisagez de mettre en location saisonnière votre résidence secondaire, sachez que cela peut avoir des conséquences fiscales importantes.

Effectivement, dès lors que vous louez votre bien immobilier à des particuliers pour une courte durée, vous êtes considéré comme un professionnel de l'immobilier selon les lois fiscales. Vous devez donc respecter certaines obligations et déclarer vos revenus locatifs auprès des autorités compétentes.

Pour commencer, pensez à bien vous rappeler qu'il existe une limite annuelle à ne pas dépasser avant d'être considéré comme professionnel : 23 000 €. Si vos revenus locatifs annuels n'excèdent pas cette somme, alors vous êtes soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ce régime vous permet notamment de déduire certains frais professionnels liés à la mise en location saisonnière tels que les travaux ou le mobilier.

Si vos revenus locatifs annuels sont supérieurs à 23 000 € par an, alors vous êtes soumis au régime réel simplifié. Dans ce cas-là, tous les coûts liés aux investissements dans la résidence doivent être pris en compte pour calculer le montant imposable sur lequel la taxe doit être payée. Le fisc prendra aussi en compte toutes les charges qui incombent normalement aux professionnels (taxe foncière, intérêts d'emprunt...).

Il est donc crucial de bien connaître les règles fiscales applicables à la location saisonnière de votre résidence secondaire afin d'éviter tout risque d'erreur ou d'omission. En consultant des professionnels compétents et en respectant toutes les obligations légales, vous pouvez éviter toute sanction et profiter pleinement des avantages offerts par la mise en location saisonnière de votre bien immobilier.